Quelle autorisation pour votre piscine coque dans les Alpes-Maritimes ?
La démarche pour une piscine coque dans les Alpes-Maritimes se lit à la surface du bassin, puis à la hauteur d'un éventuel abri.
- cas selon la hauteur et le bassinservice-public.fr
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Bassin jusqu'à 10 m² : Aucune autorisation
Une piscine enterrée de 10 m² au plus ne demande pas d'autorisation d'urbanisme en mairie.
- Hors secteur protégé
- Le plan local d'urbanisme peut imposer des règles propres à la commune
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : Déclaration préalable
La plupart des piscines coques de jardin entrent dans ce cas : une déclaration préalable est déposée en mairie avant les travaux.
- Sans abri
- ou avec un abri de 1
- 80 m de haut au plus
- Avec un abri de plus de 1
- 80 m : permis de construire
Bassin de plus de 100 m² : Permis de construire
Au-delà de 100 m² de bassin, la piscine demande un permis de construire, couverte ou non.
- Dossier déposé en mairie
Petit bassin en secteur protégé : Déclaration préalable
Aux abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou un site classé, même un bassin de 10 m² au plus demande une déclaration préalable.
- La mairie indique si le terrain est en secteur protégé
Quelle démarche selon l'abri
| Cas | Formalité | Précisions |
|---|---|---|
| Bassin jusqu'à 10 m² | Aucune autorisation | Hors secteur protégé, Le plan local d'urbanisme peut imposer des règles propres à la commune |
| Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² | Déclaration préalable | Sans abri, ou avec un abri de 1,80 m de haut au plus, Avec un abri de plus de 1,80 m : permis de construire |
| Bassin de plus de 100 m² | Permis de construire | Dossier déposé en mairie |
| Petit bassin en secteur protégé | Déclaration préalable | La mairie indique si le terrain est en secteur protégé |
Demandez à la mairie si le terrain est en secteur protégé et ce que dit le plan local d'urbanisme avant de signer le devis.
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